J.O. 302 du 31 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310706A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003, Mme Coulon (Anne), épouse Lecomte, greffière du deuxième grade, est, à compter du 22 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Château-Gontier, en remplacement de Mme Reverdy (Marie-Jeanne), épouse Salin.